Conditions générales de location

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Conditions générales de Bvan pour la location de véhicules. Ce texte est une traduction : en cas de différence, le texte italien prévaut.

Définitions

« Le Véhicule » : le van aménagé loué
« Le présent accord » : les Conditions générales de Bvan
« Contrat de location » : le document énumérant les conditions de location que le locataire doit respecter
« Le Loueur » : B-Action srl, agissant sous le nom de Bvan
« Le Client/Locataire » : la ou les personnes qui signent le présent accord

1. Réservation et paiement

Le client effectue une réservation en ligne via le système de réservation du site Bvan et peut réserver un véhicule avec un acompte de 30 % du montant total, payable par virement bancaire ou carte de crédit/débit. Le solde du loyer et le montant du dépôt de garantie sont à régler le jour du check-out, c’est-à-dire à la prise en charge du véhicule ; le même jour, le Client doit relire et signer le Contrat de location. En signant le contrat, le client accepte les conditions établies, en particulier celles relatives à la « Responsabilité de l’utilisateur », aux « Conditions d’utilisation du véhicule », aux « Frais », à l’« Assurance et exonération des dommages de collision », à l’« Entretien » et à la « Prise en charge et restitution du véhicule ».

2. Âge du conducteur

Tous les conducteurs doivent avoir entre 23 et 70 ans. Entre 23 et 25 ans, la police Kasko (assurance tous risques) est obligatoire, avec un supplément jeune conducteur minimum de 15 € par jour.

3. Assurance et police d’assurance

Chaque Véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile (R.C.A.) conforme aux lois en vigueur, qui garantit la responsabilité civile envers les tiers pour les personnes, les biens (à l’exclusion des biens transportés) et les animaux. Les passagers transportés dans le Véhicule du Loueur sont assimilés à des tiers. Cette police peut être consultée sur demande expresse du Client dans les bureaux de location du Loueur. L’exonération des dommages de collision (CDW, en italien KASKO) est facultative et disponible pour tous les véhicules moyennant un supplément de 15,00 € par jour. Pour les courts séjours, un paiement minimum de 50,00 € est exigé. La police Kasko couvre tous les dommages causés au véhicule, y compris ceux dont le conducteur est responsable. Dans tous les cas, la police Kasko prévoit une franchise déterminée au moment du choix du véhicule : le client reste donc tenu de payer une partie des dommages, correspondant à la valeur du dépôt versé, ce montant partiel étant fixé au montant du dépôt de garantie versé à la prise en charge du véhicule. Aucun montant supérieur à la franchise ne sera demandé. Ni la CDW ni l’assurance ne s’appliquent aux roues, aux pneus, au dessous du véhicule, au toit ou à l’intérieur du van ; elles ne s’appliquent pas non plus si le van est conduit hors route ou sur des routes non goudronnées, sans le soin et l’attention requis, en cas de conduite négligente ou imprudente, ou si le conducteur est sous l’influence de l’alcool ou d’autres drogues. Dans ces cas, la responsabilité du paiement des dommages ne sera pas exonérée et l’utilisateur pourra être tenu responsable de la totalité du coût.

4. Politique carburant

Bvan remet au Client le véhicule indiqué dans le Contrat avec le plein de carburant, sauf mention expresse contraire. Si, au retour du véhicule, le niveau diffère de celui du départ, le client devra rembourser le montant nécessaire pour rétablir le niveau de carburant d’origine, ainsi qu’un supplément de 20 € pour le service de ravitaillement.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué en espèces, par carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, Amex) ou par virement bancaire. Tous les frais de location doivent être payés au plus tard le jour de la prise en charge du véhicule. Les chèques ne sont pas acceptés. Le paiement en espèces (prévu uniquement pour le solde de la location) n’est autorisé que dans le respect des réglementations en vigueur.

6. Dépôt de garantie

Lors de la prise en charge du véhicule, les clients doivent verser le dépôt de garantie du montant indiqué dans le contrat. Ce montant sert de garantie pour couvrir d’éventuels dommages accidentels, d’autres dommages divers ainsi que les dommages aux accessoires et aux équipements d’habitation, en particulier les vitres, le toit relevable, les roues, les pneus, etc. Le client autorise irrévocablement Bvan à déduire du dépôt de garantie tout montant résultant d’un dommage causé. Le dépôt de garantie sera remboursé dans un délai de 5 jours ouvrables après la restitution ponctuelle du véhicule à l’adresse prévue, avec une carrosserie intacte, un intérieur propre, le plein de carburant et tous les équipements à leur place et intacts. Nous nous réservons le droit de retenir des frais de service de 50,00 € si le van est restitué avec un intérieur non nettoyé.

7. Permis de conduire et pièces d’identité requises

Lors de la remise des véhicules, les clients qui conduisent doivent présenter physiquement leur permis de conduire UE valide et non expiré, ainsi qu’une pièce d’identité avec un justificatif de leur adresse actuelle. Les copies ou photos ne seront pas acceptées. Tous les conducteurs doivent être titulaires du permis de conduire depuis au moins 3 ans.

8. Prise en charge/remise et restitution du véhicule

Le véhicule sera fourni propre, désinfecté et en parfait état de fonctionnement, conformément à la check-list interne effectuée avant le départ. Les clients doivent respecter les horaires de prise en charge et de restitution indiqués dans le Contrat de location.

9. Droits réels sur le véhicule

Le Client reconnaît n’être titulaire d’aucun droit réel sur le véhicule loué ni sur les accessoires fournis et ne pouvoir en disposer d’aucune manière, y compris à titre de gage.

10. Conditions de paiement de la location et autorisation de débits

Le paiement de la location ne peut être effectué que selon les règles et les moyens de paiement expressément prévus et indiqués par le Loueur à l’article 5. En cas d’utilisation d’une carte de crédit/débit, le Client autorise le Loueur, par la signature du présent Contrat :

a) à réserver un montant à titre de dépôt de garantie (selon la catégorie du véhicule loué) sur la carte de crédit/débit associée/enregistrée dans le Contrat de location via le système de réservation en ligne ;
b) à débiter la carte de crédit/débit associée/enregistrée dans le Contrat de location (ou une autre carte à sa disposition si la première ne dispose pas d’un plafond suffisant) de tous les montants dus, directement ou indirectement, au titre de la location.

Le Client s’engage également, par la signature du présent contrat, à autoriser expressément les éventuels débits supplémentaires qui y sont spécifiquement indiqués et qui pourraient survenir après la restitution du véhicule.

11. Obligations du Client

Le véhicule ne peut être conduit que par le Client titulaire du Contrat de location et par d’autres personnes uniquement si elles sont expressément indiquées sur la première page du Contrat. Le véhicule ne peut circuler qu’en Sardaigne et, avec autorisation préalable, en Corse. La « Carte verte » (certificat international d’assurance) remise avec les documents du véhicule ne constitue pas une autorisation de circuler dans d’autres pays étrangers.

En cas de passage dans des pays où le Client s’est engagé à ne pas faire circuler le véhicule, les clauses de limitation et d’exclusion de sa responsabilité seront sans effet, et tout coût supporté par le Loueur en raison du non-respect de cet engagement restera à la charge du Client (y compris les éventuels frais d’immobilisation ou de rapatriement). Le Client s’engage à ne pas conduire/utiliser le véhicule et à ne permettre en aucun cas qu’il soit conduit ou utilisé dans les cas suivants, pour lesquels il reconnaît en outre être entièrement responsable du dommage éventuellement subi par le Loueur :

a) pour le transport de marchandises de contrebande, de matières explosives ou polluantes, ou de substances qui, en raison de leur état, peuvent endommager le véhicule et/ou compromettre ou retarder sa remise en location par le Loueur ;
b) pour le transport de passagers ou de marchandises contre rémunération ;
c) pour pousser ou remorquer un autre véhicule ou une remorque ;
d) dans des compétitions de toute nature, sportives ou non, ou pour des essais de parcours ;
e) pour la conduite sur des routes inadaptées ou hors route ;
f) pour la conduite en surcharge ou avec des charges mal arrimées ;
g) pour donner des leçons de conduite ou s’y exercer ;
h) pour la sous-location, sans autorisation écrite préalable du Loueur ;
i) avec un Contrat de location expiré ;
j) pour circuler dans des zones interdites telles que, à titre d’exemple non exhaustif, les pistes d’atterrissage ou de décollage, les routes de service des aéroports et/ou les zones adjacentes ;
k) pour tout autre usage contraire aux lois ou règlements ou dans un but illégal ;
l) par une personne non indiquée sur la première page du présent Contrat de location et/ou par toute personne agissant en violation des lois et/ou règlements applicables ;
m) pour l’expatriation du véhicule en régime d’exportation.

Le Client s’engage donc à conduire ou utiliser le véhicule avec la diligence d’un bon père de famille. Sous réserve de la preuve prévue à l’art. 1588 du Code civil italien, la violation d’une seule des obligations ci-dessus, la violation du Code de la route et/ou des comportements contraires à cette diligence entraîneront la facturation au Client de tous les dommages causés au véhicule loué, même si le Client a souscrit un service supplémentaire de limitation de responsabilité. Dans tous les cas ci-dessus, le Loueur sera exonéré de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, et devra, le cas échéant, être intégralement garanti et indemnisé par le Client. Ces cas entraîneront également la résiliation anticipée du Contrat de location.

12. Obligations du client en cas de sinistre

En cas d’accident et/ou de perte ou de dommage résultant de l’utilisation du véhicule, il est nécessaire de : prévenir Bvan dans les plus brefs délais, et au plus tard 2 heures après le sinistre, au +39 393 331 3788. Obtenir les noms et adresses des tiers et des éventuels témoins et signaler l’événement à la police. Obtenir les coordonnées d’assurance des tiers et l’immatriculation de leurs véhicules et, si possible, prendre des photos de l’accident. N’accepter aucune responsabilité envers d’autres parties, ni offre de transaction ou offre similaire. Aider Bvan à gérer toute réclamation découlant d’un événement, notamment en fournissant toutes les informations utiles et en témoignant devant un tribunal si nécessaire. Reconnaître que la franchise ou tout autre montant dû en raison d’un dommage résultant d’un accident, d’une perte ou d’un dommage est payable au moment du signalement de l’événement et non à la fin de la période de location.

13. Entretien

Le Client doit prendre toutes les mesures raisonnables pour entretenir correctement le véhicule. En cas d’alerte concernant les niveaux d’huile, d’AdBlue ou de batterie moteur, le client doit communiquer au loueur les frais engagés pour rétablir les niveaux et conserver les reçus, qui seront remboursés en fin de location. Les opérations d’entretien ne doivent être effectuées que dans des stations-service professionnelles pouvant garantir l’achat correct des composants nécessaires. Le client est responsable des frais liés à une erreur de carburant (diesel ou essence).

14. Obligations du loueur

Le véhicule est remis selon nos standards, afin de garantir qu’il est apte à la circulation et à la location. À la remise du véhicule, nous montrerons comment utiliser les différents accessoires et expliquerons en détail chaque caractéristique du véhicule ; Bvan répondra à toutes les questions avant le départ, tant sur le véhicule que sur le présent Accord. Si votre véhicule n’était pas disponible pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous chercherons à fournir un véhicule de remplacement de caractéristiques équivalentes. Si aucun véhicule de remplacement n’est disponible, nous rembourserons la totalité du paiement effectué pour la réservation, y compris l’acompte de 30 % versé lors de la réservation.

15. Résiliation du contrat

Le client reconnaît que Bvan peut résilier le présent Accord et reprendre possession du Véhicule à tout moment, sans notification au client, et que le Client paiera les frais raisonnables de récupération du Véhicule, y compris les frais de remorquage, si : une clause du présent Accord est violée ; le Véhicule a été loué par fraude ou fausses déclarations ; le véhicule n’est pas restitué à la date de retour convenue ou Bvan estime raisonnablement qu’il ne le sera pas ; Bvan estime, pour des motifs raisonnables, que la sécurité des passagers ou l’état du véhicule sont en danger. Le client comprend qu’en cas de résiliation ou de récupération, il n’a droit à aucun remboursement des frais de location ni du dépôt de garantie.

16. Frais d’annulation

Vous pouvez annuler votre réservation et obtenir un remboursement aux conditions suivantes :

Jusqu’à 60 jours avant le voyage, vous pouvez annuler et recevoir le remboursement intégral de l’acompte de 30 % versé lors de la réservation.
De 59 à 40 jours avant le voyage, vous avez droit à un remboursement allant jusqu’à 50 % du prix total de la location ou de l’acompte versé. Le montant restant est restitué sous forme de bon pour effectuer une nouvelle réservation à une autre période et aussi pour un autre modèle de véhicule. Si la nouvelle réservation a un prix total inférieur, vous recevrez un bon supplémentaire pour la différence. Si le nouveau prix total est supérieur, la différence sera due.
De 39 à 15 jours avant le voyage, vous pouvez annuler gratuitement en échange d’un bon du montant total, ou effectuer une nouvelle réservation pour une autre période ou catégorie de véhicule.
Les annulations dans les 14 jours précédant le voyage ne donnent lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation jusqu’à 60 jours avant le voyage, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que l’acompte. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devrez fournir votre IBAN.
Si les documents requis et/ou le paiement/dépôt ne sont pas présentés lors de la prise en charge du véhicule, ou si les conditions générales ne sont pas respectées de quelque manière que ce soit, la location n’aura pas lieu et la politique d’annulation s’appliquera sans aucun remboursement de votre paiement.

Les annulations ne peuvent être effectuées qu’en contactant Bvan par téléphone ou par e-mail à info@bvan.it. Si votre véhicule n’est pas disponible pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ferons tout notre possible pour vous garantir un véhicule de remplacement. Si aucun n’est disponible, nous rembourserons la totalité du montant de la location payé, y compris l’acompte initial de 30 %.

17. Durée de la location

Le client dispose du véhicule pendant la durée de location indiquée dans la confirmation de réservation et sur la dernière page du contrat de location. Si le véhicule n’est pas restitué à temps, ou si le client ne contacte pas Bvan pour demander une prolongation de la location, cela constitue une violation des conditions du présent accord. Sauf accord différent pris avec le bureau de location, une tolérance de 1 heure est prévue par rapport à l’horaire de restitution indiqué dans le Contrat de location. Passé cette tolérance, Bvan facturera au client une pénalité de 10 € par heure de retard, calculée à partir de l’horaire de restitution prévu.

18. Exonération de responsabilité du loueur

Le Loueur n’est pas responsable envers le Client, le conducteur ou les membres de leurs familles ni envers leurs héritiers légitimes des dommages de toute nature subis par eux, y compris le préjudice économique, que ce soit pour les dommages corporels (sous réserve, pour ces derniers uniquement, de l’application des art. 33, al. 2, let. a) et b) et 36, al. 2, let. a) du décret législatif 205/2006) ou pour les dommages résultant de pannes ou de dysfonctionnements du véhicule ou d’accidents de la route. En tout état de cause, le Loueur ne peut être tenu responsable d’aucun dommage survenu à la suite de vols, d’émeutes, d’incendies, de tremblements de terre, de guerres ou d’autres cas de force majeure. Si des objets sont retrouvés dans le véhicule, le Loueur en avisera le Client, qui devra pourvoir à ses frais à leur récupération ou à leur expédition ; à défaut dans les 30 jours suivant l’avis, les objets sont réputés abandonnés et le Loueur ne sera tenu ni de les conserver ni de les restituer.

19. Informations sur la confidentialité

Au cours de la demande et de la réservation, Bvan recueillera des informations personnelles, notamment le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires à la réservation et à des fins d’assurance. Nous pourrions utiliser ces informations pour vous informer d’actualités concernant Bvan susceptibles de vous intéresser. Aucune de vos informations personnelles ne sera transmise à des sociétés tierces (autres que la compagnie d’assurance utilisée par Bvan). Les données de paiement, y compris les numéros de carte de crédit et/ou de débit, la date d’expiration et le code de sécurité, seront traitées par un système sécurisé.

Conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), le Loueur traitera les données fournies par le Client dans le respect de la réglementation en vigueur et selon la Politique de confidentialité consultable sur le site Internet du Loueur Bvan.it et disponible en version papier dans chaque agence de location. En signant le Contrat de location, le Client déclare connaître et accepter cette Politique.

20. Droit applicable et tribunal compétent

Le présent accord et le Contrat de location sont régis par le droit italien. Le tribunal de Sassari est seul compétent pour tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Si le Client est un consommateur au sens du décret législatif 206/2005 (Code italien de la consommation), la compétence impérative du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’il est situé en Italie, demeure inchangée.

21. Acceptation des Conditions générales

Le présent document ne requiert pas de signature séparée. En signant le Contrat de location lors de la prise en charge du véhicule, le Client déclare avoir lu et accepter intégralement les présentes Conditions générales (articles 1 à 20), qui sont annexées au Contrat de location et en font partie intégrante.